Brevets logiciels : 24 septembre, jour de la démocratie européenne

Ce vendredi 24 septembre 2004 est le premier anniversaire du vote en plénière au Parlement européen qui a stoppé le mouvement vers une brevetabilité illimitée de la Commission européenne. Le Parlement a également réaffirmé les limites imposées par la Convention sur le brevet européen et a exprimé dans le texte de la directive la volonté et la position délibérée de la majorité démocratique et économique.

Le Parlement européen est la première institution dans le déroulement de la législation de l'UE qui n'est pas dominée par l'establishment des brevets. C'est la première institution qui a pris en compte les inquiétudes de plus de 250 000 (actuellement atour de 350 000) signataires de la pétition contre les brevets logiciels, de milliers de PME européennes, de nombreuses études économiques récentes et l'opinion d'une douzaine de scientifiques réputés.

Le Parlement européen a si bien rempli son devoir de prise de décision démocratique que les acteurs pro-brevets au Groupe de travail du Conseil ont dû dévoiler leurs intentions diamétralement opposées. Ils l'ont fait avec une effronterie sans précédent, en supprimant tous les amendements essentiels votés par le Parlement, en y ajoutant des contre-amendements extrémistes et usant de procédures plus que douteuses lors de leur vote le 18 mai 2004 dans le but de produire l'illusion d'une majorité qualifiée en faveur de leur contre-proposition.

Riff News soutient la position adoptée par le Parlement européen en déclarant le 24 septembre, jour de la démocratie européenne.

D’abord, [il faut] rendre l’Union européenne plus démocratique. La construction communautaire a trop été l’affaire des seuls dirigeants et des élites. Il est temps que nos peuples redeviennent les souverains de l’Europe. Il faut que la démocratie en Europe vive mieux, notamment à travers le Parlement européen et les parlements nationaux (Jacques Chirac, discours devant le Bundestag, le 27 juin 2000).

Le gouvernement français supportant toujours officiellement la version de la directive du Conseil, vous pouvez vous servir de cet événement pour renouer des contacts avec nos députés nationaux, pour demander des entretiens personnels et demander un débat sur la directive européenne sur les brevets logiciels à l'assemblée nationale.

Aucun gouvernement ne devrait soutenir la ligne anti-parlement du Conseil sans que cela ne soit légitimé par un vote démocratique de son parlement national. La moindre action dans ce sens possède une valeur inestimable.

À l'occasion de ce jour de la démocratie européenne mentionnées, nous sommes heureux de vous annoncer l'ouverture du portail français de la FFII . Vous y trouverez toutes les informations pour lutter efficacement contre les brevets logiciels.

(Espace offert par Riff News pour ce communiqué dérivé du communiqué de la FFII)


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