Mise en conformité DEEE dans la facturation Ciel

Ciel! annonce le lancement de son kit de conformité Loi DEEE.

Le contexte

Depuis le 15/12/2006, un nouveau décret (N° 2005-829 du 20/07/2005) sur le retraitement des déchets électriques et électroniques a été mis en place. Ces nouvelles dispositions concernent la plupart des produits électroniques et électriques vendus en France, dont par exemple:

  • téléphones, calculatrices, GPS...
  • ordinateurs, écrans, graveurs, webcams...
  • les téléviseurs, magnétoscopes, baladeurs MP3, chaînes Hi-Wi, radios, télécommandes...
  • les radiateurs, ampoules, tubes fluorescents...
  • les réfrigérateurs, climatiseurs, lave-linges, équipements ventilation ...
  • les réveils et montres, friteuses, fours, cafétières...
  • et bien d'autre encore.

Concrètement, les textes introduisent l'obligation d'ajouter sur les documents de vente (notamment les factures) le montant unitaire ET total de la nouvelle éco-contribution. Il est également nécessaire de pouvoir produire un état justificatif des éco-contributions perçues.

Les sanctions du non-respect de ces nouvelles dispositions vont jusqu'à 450 € par facture non conforme.

L'offre Ciel pour la conformité DEEE

Pour vous aider à appliquer cette nouvelle réglementation, Ciel! propose un Kit de conformité Loi DEEE, qui inclut les versions mises à jour de ses logiciels de devis et facturation permettant de réaliser facilement des documents conformes, et un guide de mise en place de la DEEE.

Selon l'ancienneté de la version de votre logiciel de facturation Ciel, la mise à jour vers les versions intégrant ces nouvelles fonctionnalités peut être gratuite ou non.


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