PTO
En d'autres termes
Patent and Trademark Office
Définition
Office étatsunien des brevets et marques.
Section polémique
C'est cet organisme qui a autorisé les premiers brevets concernant les logiciels, à l'encontre des recommandations des experts. Les données disponibles semblent indiquer que ceci est survenu sous la pression des déposants les plus importants, qui ont dominé cette administration sur un thème sur lequel elle n'avait pas compétence.
Prise de position
Le même scénario est susceptible de se reproduire en Europe contre l'intérêt des consommateurs et utilisateurs finaux, avec les mêmes acteurs monopolistes, et au détriment de l'industrie du logiciel européen en général. Pour cette raison, OSI soutient l'initiative Eurolinux contre les brevets logiciels. Voir Eurolinux, FFII.
