Conseil de la Radiodiffusion et des Télécommunications Canadiennes
Intellectual Property Management and Protection
Intellectual Property Identification
Mécanisme présent dans certains format multimédia pour identifier les détenteurs des droits relatifs à un objet multimédia.
Voir DADVSI, IDDN.
Federal Communications Commission
Agence de Régulation des Télécommunications
2000
Regulation of Investigatory Powers
Législation britannique autorisant l'écoute de l'ensemble des conversations de l'ensemble des citoyens britanniques par les agences gouvernementales sans mandat judiciaire et requérant pour ce faire la participation des prestataires fournissant les communications.
A l'automne 2000, cette législation est sous l'examen de la Commission Européenne pour violation de quatre provisions du Traité de Rome sur la protection de la vie privée.
Comparer avec Echelon.
2000
Americans with Disabilities Act
Législation étatsunienne imposant des mesures d'accessibliité pour les personnes handicapées.
Un volet de ce texte concerne l'accessibilité des sites Web, pour lesquels des browsers alternatifs existent, notamment pour les aveugles et amblyopes, avec lecture Braille ou sonore.
Comparer avec WAI, Section 508. Voir WCAG.
Federal Bureau of Investigation
Blue Screen Of Death
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