Riff News

Toute procédure visant lors d'une enquête civile étatsunienne à accéder aux informations numériques, dites ESI.

Le terme est défini par le code de procédure civile étatsunien (Federal Rules of Civil Procedure) depuis sa version de 2006. Il est en particulier utilisé aux règles 16.a.3.B.iii, 26.a.1.A.ii, 26.b.2.B, et 26.f.3.C.

Voir http://www.law.cornell.edu/rules/frcp/Rule34.htm

2006

Electronically Stored Information

Au sens strict, toute donnée stockée sous forme électronique. Mais de manière plus réaliste, toute donnée stockée sous forme numérique, donc accessible par un système électronique, y compris si le support de stockage est en fait optique, tel qu'un CD-ROM ou DVD.

Le terme appartient surtout au vocabularie du droit étatsunien, comme cible des démarches d'electronic discovery.

2006

User-Generated Content

Le contenu produit par les utilisateurs est le c&oeligur de la mouvance Web 2.0, dans la mesure où il correspond à une implication des visiteurs sur les sites Web 2.0, avec pour résultats un accroissement des valeurs positives pour la relation client, et en particulier la rémanence résultant de l'affectivité accrue du client à l'égard du site, en raison même de sa propre contribution.

Ce type de contenu, typiquement multimédia, est aussi le fondement des problèmes juridiques récurrents rencontrés par ce type de sites hébergeurs de contenus produits par les utilisateurs, le droit international variant largement quant à l'appréciation de la responsabilité desdits hébergeurs, et ce en particulier en fonction de leur implication active dans le filtrage des contenus.

Référentiel Général d'Interopérabilité

Ensemble de spécifications pour l'interopérabilité des applications, élaboré dans le cadre du projet français @dele.

08/12/2005

Nom formel du projet portugais de carte d'identité électronique, testé au printemps 2006, et devant combiner les fonctions liées à la fois à l'identité, à la santé, et aux scrutins.

Comparer avec INES, NIS, Belpic, Bürgerkarte, CIE.

03/2006

Carta Identità Elettronica

Nom formel du projet italien de carte d'identité électronique avec biométrie, expérimenté mi-2002, avec un objectif à mi-2006 de déploiement fin 2009.

Comparer avec INES, NIS, Belpic, Bürgerkarte, Cartão.

07/2002

Nom formel du projet autrichien de carte d'identité électronique, lancé début 2003, sans biométrie.

Comparer avec INES, NIS, Belpic, CIE, Cartão.

02/2003

Nom formel du projet belge de carte d'identité électronique, sans biométrie, lancé en 2004.

Comparer avec INES, NIS, Bürgerkarte, CIE, Cartão.

2004

National Identity Scheme

Nom formel du projet britannique de carte d'identité électronique, lancé au printemps 2006, prévu pour fin 2008. Le registre national d'identité comporte des informations biométriques.

Comparer avec INES, Belpic, Bürgerkarte, CIE, Cartão.

Identité Nationale Electronique Sécurisée

Nom formel du projet français de carte d'identité électronique, dont le lancement est, à mi-2006, prévu pour fin 2008.

Comparer avec NIS, Belpic, Bürgerkarte, CIE, Cartão.