Ce vendredi 24 septembre 2004 est le premier anniversaire du vote en plénière au Parlement européen qui a stoppé le mouvement vers une brevetabilité illimitée de la Commission européenne. Le Parlement a également réaffirmé les limites imposées par la Convention sur le brevet européen et a exprimé dans le texte de la directive la volonté et la position délibérée de la majorité démocratique et économique.